Légalisation de documents
Légalisation de documents
Tous les documents officiels soumis dans le cadre de visa C ou D doivent être légalisés par les autorités du pays qui les ont établis.
Les documents rédigés dans une autre langue que les langues nationales belges doivent être traduits en français, néerlandais ou allemand. Si la traduction est faite localement, elle doit être légalisée par les autorités du pays où elle a été établie. Si elle est faite par un traducteur juré en Belgique et revêtue de son sceau, elle est acceptée sans autre légalisation.
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser en Belgique ou à l’étranger. La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Les documents établis par les autorités de Cuba, Haïti et République Dominicaine, doivent d’abord être légalisés par les autorités compétentes du pays concerné et en dernier lieu par le ministère des Affaires étrangères/Relations extérieures de ce pays. Les documents Cubains et Haïtiens doivent ensuite être légalisés par l’ambassade de Belgique à La Havane.
Pour les documents Dominicains, depuis le 8 mars 2019, une légalisation par apostille est suffisante et celle-ci ne doit plus être légalisée par cette ambassade.
A cette fin, les documents originaux légalisés par les autorités locales doivent être envoyés à l’ambassade (voir Envoi et retrait de documents) accompagnés de la preuve de paiement des droits consulaires. Si un document a été traduit localement, sa traduction, légalisée par les autorités du pays, doit accompagner le document original qui doit être légalisé par l’ambassade de Belgique. Une traduction seule ne peut pas être légalisée.
Vous trouverez ci-dessous l’adresse des autorités compétentes pour la légalisation ou l’apostille dans les différents pays de la juridiction de l’ambassade de Belgique à La Havane ainsi que l’adresse des autorités compétentes pour la délivrance de certificats de bonne vie et mœurs.
Pays | Dónde obtener una certificación de buena conducta | Dónde legalizar un documento |
CUBA |
Ministerio de Justicia (MINJUS) |
En la Consultoría Jurídica Internacional de su provincia. |
HAÏTI | Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) Boulevard Toussaint Louverture Route de l'aéroport prolongée Clercine 6 Port-au-Prince |
Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes 5A, Delmas 60 Musseau Port-au-Prince Tel: +1 509 28131471 consulaire.maec@diplomatie.ht |
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | Ministerio de Relaciones Exteriores Avenida Independencia No, 752 Estancia Distrito Nacional Santo Domingo Tel: +1 809 987 70 01 Mail: relexteriores@mirex.gob Website: www.serex.gov.do |
Ministerio de Relaciones Exteriores Independencia No, 752 Estancia Distrito Nacional Santo Domingo Tel: +1 809 987 70 01 Mail:relexteriores@mirex.gob Website: www.serex.gov.do |