Légalisation de documents

Tous les documents officiels soumis dans le cadre de visa C ou D doivent être légalisés par les autorités du pays qui les ont établis.

Les documents rédigés dans une autre langue que les langues nationales belges doivent être traduits en français, néerlandais ou allemand. Si la traduction est faite localement, elle doit être légalisée par les autorités du pays où elle a été établie. Si elle est faite par un traducteur juré en Belgique et revêtue de son sceau, elle est acceptée sans autre légalisation.

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser en Belgique ou à l’étranger. La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Les documents établis par les autorités de Cuba, Haïti et République Dominicaine, doivent  d’abord être légalisés par les autorités compétentes du pays concerné et en dernier lieu par le ministère des Affaires étrangères/Relations extérieures de ce pays. Les documents Cubains et Haïtiens doivent ensuite être légalisés par l’ambassade de Belgique à La Havane.

Pour les documents Dominicains, depuis le 8 mars 2019, une légalisation par apostille est suffisante et celle-ci ne doit plus être légalisée par cette ambassade.

A cette fin, les documents originaux légalisés par les autorités locales doivent être envoyés à l’ambassade (voir Envoi et retrait de documents) accompagnés de la preuve de paiement des droits consulaires. Si un document a été traduit localement, sa traduction, légalisée par les autorités du pays, doit accompagner le document original qui doit être légalisé par l’ambassade de Belgique. Une traduction seule ne peut pas être légalisée.

Vous trouverez ci-dessous l’adresse des autorités compétentes pour la légalisation ou l’apostille dans les différents pays de la juridiction de l’ambassade de Belgique à La Havane ainsi que l’adresse des autorités compétentes pour la délivrance de certificats de bonne vie et mœurs.
 

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place : Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

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